Politique de confidentialité et données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Esmiathaelluape traite les données personnelles liées aux demandes de bilans d’assurances, à l’utilisation du site et, le cas échéant, aux communications d’information sur les services proposés, dans le cadre du droit suisse et des règles européennes pertinentes.

Objet de cette politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Esmiathaelluape collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lors de l’utilisation du site esmiathaelluape.sbs et dans le cadre des demandes liées aux bilans d’assurances. Elle s’adresse aux visiteurs, prospects et clients situés principalement en Suisse, tout en tenant compte, lorsque nécessaire, des exigences européennes en matière de protection des données.

Esmiathaelluape traite les données avec une approche pragmatique: collecte limitée à ce qui est utile, information claire sur les finalités et mesures de sécurité proportionnées. Cette politique explique les catégories de données concernées, les bases juridiques des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées. Elle complète les autres textes légaux du site, notamment la politique de cookies et le disclaimer.

Collecte des données

Esmiathaelluape collecte principalement les données fournies volontairement via les formulaires de contact ou de demande de bilan d’assurances, ainsi que certaines informations techniques liées à l’utilisation du site. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire pour analyser la demande, organiser un échange structuré et améliorer la qualité des services. Aucune collecte n’est réalisée à l’insu de l’utilisateur en dehors des mécanismes techniques habituels de navigation.

Données fournies directement

Données d’identification de base, comme le prénom, le nom et, le cas échéant, la fonction professionnelle ou le rôle dans une entreprise.
Coordonnées de contact, notamment adresse e-mail et numéro de téléphone, afin de pouvoir répondre aux demandes et organiser des échanges.
Informations fournies dans les formulaires, comme la description de la situation assurantielle, les priorités, la tolérance au risque et les questions spécifiques.
Données liées à la relation contractuelle, comme l’historique des échanges, les notes internes nécessaires au suivi du dossier et les décisions prises en commun.
Préférences en matière de communication, par exemple souhait de recevoir ou non certaines informations sur les services proposés.

Informations collectées automatiquement

Données techniques transmises par le navigateur, comme le type d’appareil, la version du système et les paramètres de langue utilisés lors de la visite.
Adresse IP abrégée ou pseudonymisée lorsque cela est techniquement possible et compatible avec les exigences légales applicables en Suisse et, le cas échéant, en Europe.
Informations de journalisation, telles que la date et l’heure de la visite, les pages consultées, le temps passé et l’origine approximative de la connexion.
Données liées aux cookies et technologies similaires, dans le respect des préférences exprimées via la bannière ou les réglages du navigateur de l’utilisateur.
Éléments relatifs aux interactions avec certaines fonctionnalités du site, par exemple l’envoi de formulaires ou l’ouverture de sections d’information détaillées.

Utilisation des données

Les données collectées servent principalement à organiser des bilans d’assurances, répondre aux demandes, améliorer la qualité des analyses proposées et assurer le bon fonctionnement du site. Certaines informations peuvent également être utilisées, avec mesure, pour des communications d’information ciblées sur les services liés à la structuration de portefeuilles d’assurances en Suisse. Chaque utilisation repose sur une base juridique adaptée et clairement identifiée.

Préparer, planifier et documenter les bilans de structure d’assurances demandés par les utilisateurs ou clients potentiels.
Répondre aux questions transmises via les formulaires de contact et assurer un suivi cohérent des échanges.
Adapter le contenu du site aux besoins les plus fréquents, sur la base de statistiques agrégées et anonymisées lorsque cela est possible.
Gérer la sécurité du site, détecter les usages anormaux et prévenir les tentatives d’accès non autorisées aux systèmes.
Respecter les obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables en Suisse et, le cas échéant, dans d’autres juridictions concernées.
Envoyer, lorsque la loi l’autorise, des communications d’information sur les services proposés, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
Conserver une trace des décisions et recommandations formulées, afin de pouvoir les expliquer ultérieurement en cas de question ou de révision de la structure d’assurances.

Engagement confidentialité: Esmiathaelluape traite les données personnelles avec prudence et transparence. Les informations collectées servent uniquement à préparer et suivre les échanges liés aux bilans d’assurances, aux demandes d’information et, le cas échéant, à l’envoi de communications ciblées et proportionnées. Le cabinet évite les collectes excessives, limite les accès internes aux personnes qui en ont réellement besoin et met à jour régulièrement ses pratiques pour rester aligné avec le droit suisse et, lorsque pertinent, les exigences européennes en matière de protection des données.

Partage des données

Les données personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services demandés, au respect d’obligations légales ou au fonctionnement technique du site. Esmiathaelluape ne vend pas les données à des tiers. Les prestataires impliqués sont choisis avec soin et tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité proportionnés aux risques identifiés.

Prestataires et sous-traitants

Pour exploiter le site et fournir certains services, Esmiathaelluape peut faire appel à des prestataires externes, par exemple pour l’hébergement, l’envoi de communications électroniques ou la mesure d’audience. Ces prestataires traitent les données uniquement selon les instructions de Esmiathaelluape et dans le cadre de contrats encadrant strictement la confidentialité, la sécurité et la durée de conservation.

Respect des obligations légales

Certaines données doivent être conservées ou transmises pour répondre à des exigences légales, réglementaires ou professionnelles, par exemple en matière comptable, fiscale ou de conformité. Esmiathaelluape limite ces traitements au strict nécessaire et conserve les justificatifs requis pour la durée imposée par la loi applicable.

Statistiques anonymes

Lors de la navigation sur le site, certaines informations peuvent être agrégées sous forme de statistiques anonymes. Ces données servent principalement à comprendre l’utilisation générale des pages, à améliorer le contenu proposé et à adapter la structure du site, sans chercher à identifier personnellement les visiteurs.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent de plusieurs droits sur leurs données: accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition dans certains cas. Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions ou exceptions prévues par la loi. Esmiathaelluape s’efforce toutefois de répondre de manière transparente et argumentée à chaque demande, en expliquant, le cas échéant, pourquoi certaines données doivent être conservées plus longtemps.

Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées, obtenir une copie lisible et recevoir des informations claires sur leur origine et leur utilisation.
Toute personne peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes la concernant, afin de garantir que les analyses et échanges reposent sur des informations à jour.
Toute personne peut demander la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou lorsque le traitement repose principalement sur le consentement, sous réserve d’obligations légales de conservation.
Sous certaines conditions, il est possible de demander la réception des données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission directe à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
Dans certaines situations, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, il est possible de s’opposer à l’utilisation des données. Esmiathaelluape examinera la demande et cessera le traitement concerné, sauf motifs légitimes impérieux ou obligations légales contraires.
Dans certains cas, il est possible de demander la limitation du traitement, par exemple pendant la vérification de l’exactitude des données ou lors de l’examen d’une opposition.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d’opposition, il est possible de contacter Esmiathaelluape via les moyens indiqués sur le site. Une preuve d’identité pourra être demandée pour éviter les accès non autorisés. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, en tenant compte des contraintes légales et techniques.

Sécurité des données

Esmiathaelluape met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation indue ou la modification non souhaitée. Ces mesures sont proportionnées aux risques identifiés et font l’objet d’une révision régulière, notamment lors de l’introduction de nouveaux outils ou de nouvelles fonctionnalités sur le site.

Mesures techniques

Utilisation de solutions d’hébergement bénéficiant de dispositifs de sécurité reconnus et régulièrement mis à jour.
Contrôles d’accès techniques, journaux de connexion et protections contre les tentatives d’accès non autorisées aux systèmes.
Sauvegardes régulières des données nécessaires au fonctionnement des services, avec accès restreint et durées de conservation limitées.
Mises à jour régulières des logiciels utilisés pour réduire les vulnérabilités techniques connues et renforcer la résilience du site.

Mesures organisationnelles

Restriction des accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Sensibilisation régulière de l’équipe aux bonnes pratiques de protection des données et à la confidentialité des informations clients.
Procédures internes pour gérer les demandes d’exercice de droits et documenter les réponses apportées dans des délais raisonnables.
Revue périodique des traitements et des prestataires afin de vérifier la pertinence et la conformité des dispositifs mis en place.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Les informations liées à un simple contact sans suite sont en principe gardées pour une période limitée, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes ultérieures. Les dossiers de clients actifs peuvent être conservés plus longtemps, notamment pour des raisons légales, comptables ou de suivi des recommandations effectuées.

Les données de compte regroupent les identifiants de connexion, préférences de langue, choix de consentement et paramètres liés à l’utilisation personnalisée des services en ligne.
Certaines informations issues des échanges peuvent être utilisées de manière interne pour améliorer les modèles d’analyse et les grilles de structure, après anonymisation ou pseudonymisation lorsque cela est possible.
Ces données couvrent le contenu des échanges par formulaires, ainsi que les réponses fournies par Esmiathaelluape. Elles comprennent les informations nécessaires pour comprendre la demande, proposer un bilan d’assurances et assurer un suivi structuré des dossiers.
Dans le cadre de la relation client, certaines données financières limitées peuvent être traitées, par exemple des informations relatives à la capacité budgétaire, nécessaires pour analyser la structure d’assurances envisagée.
Ces données couvrent les préférences éventuelles en matière d’information sur les services de Esmiathaelluape, ainsi que les historiques de consentement liés aux communications facultatives.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation plus longue. Certaines traces résiduelles peuvent subsister dans des systèmes de sauvegarde sécurisés pour une période limitée.

Transferts internationaux

Dans certains cas, les données peuvent être transférées vers des prestataires situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Esmiathaelluape veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, comme des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par les autorités compétentes. Les transferts restent limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services ou des outils utilisés.

Recours à des prestataires situés dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Mise en place de clauses contractuelles types ou d’accords équivalents lorsque les prestataires sont situés dans des pays sans décision d’adéquation.
Limitation des données transférées au strict nécessaire pour la prestation concernée, en privilégiant l’anonymisation ou la pseudonymisation lorsque cela est possible.
Vérification régulière des garanties offertes par les prestataires impliqués dans des transferts internationaux, notamment à travers leurs engagements de conformité publiés.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et, éventuellement, de personnalisation. Les cookies essentiels permettent par exemple de mémoriser les choix de langue ou de sécurité. Les cookies non essentiels sont utilisés uniquement avec le consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige. Les détails sur chaque catégorie figurent dans la politique de cookies distincte.

Types de cookies utilisés

Ces cookies assurent le fonctionnement technique du site, comme l’affichage correct des pages, la sécurité des formulaires et la mémorisation de certains choix indispensables, par exemple la langue d’affichage.
Ces cookies servent à mesurer de manière agrégée l’audience du site, à comprendre quelles pages sont les plus consultées et à identifier d’éventuels problèmes de navigation, sans recherche d’identification individuelle.
Lorsque proposés, ces cookies permettent d’adapter certains contenus ou messages en fonction des préférences exprimées ou du comportement de navigation, dans le respect des choix de consentement.
Ces cookies améliorent le confort de navigation en mémorisant certains paramètres ou préférences, sans être strictement indispensables au fonctionnement minimal du site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière dédiée, lorsqu’elle est proposée, ou en ajustant les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités, mais n’empêche pas l’accès général au site.

Évolutions de la politique

Esmiathaelluape peut adapter la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions légales, des recommandations des autorités de protection des données ou des changements dans les services proposés. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En poursuivant la navigation ou en continuant à utiliser les services après modification, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la version actualisée.

Notification en cas de modification substantielle des finalités de traitement ou des catégories de données concernées par cette politique.
Mise à jour de la date de dernière révision de la politique, visible en haut de page, pour permettre aux utilisateurs de suivre les changements intervenus.
Information, lorsque la loi l’exige, en cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Possibilité pour les utilisateurs de consulter à tout moment la version la plus récente de la politique directement sur le site esmiathaelluape.sbs.

Lorsque les changements ont un impact significatif sur les droits des personnes concernées, Esmiathaelluape s’efforce, dans la mesure du possible, d’en informer directement les utilisateurs concernés par des moyens appropriés.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser des questions sur cette politique, il est possible d’utiliser les canaux de contact habituels indiqués sur le site. Esmiathaelluape peut demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité avant de répondre. Les demandes sont traitées avec diligence, dans un délai raisonnable, en tenant compte des obligations légales applicables en Suisse et, le cas échéant, en Europe.

Esmiathaelluape

Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland

Téléphone: +41 (44) 758 06 87

E-mail: content@esmiathaelluape.sbs

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 24 septembre 2026, afin de refléter l’évolution des services proposés et des exigences légales applicables.

Cette politique de confidentialité s’applique à compter du 24 septembre 2026 et remplace toute version antérieure publiée sur le site esmiathaelluape.sbs.